Chaque année, selon des Associations de Consommateurs, les banques
ponctionnent près de sept milliards d’euros en frais d’incidents
bancaires. Huit millions de Français, aux professions les plus diverses,
sont concernés. En 2013, Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie
et des Finances et aujourd’hui président de la Cour des comptes,
reconnaissait : « L’État souhaite agir pour limiter le poids de ces
frais pour nos concitoyens : rien n’est plus normal, car il n’est pas
acceptable que le modèle économique de la banque repose sur la
vulnérabilité de certains de nos concitoyens. » Mais presque une
décennie plus tard, malgré de nombreuses déclarations des gouvernements
successifs prétendant avoir mis un terme à ces pratiques abusives, le
problème demeure. L’équipe du « livret banques » de la France insoumise
et notamment la syndicaliste employée de banque Véronique Danet, m’ont
permis de découvrir l’étendue et la perversité de ce véritable impôt
privé. Comme député, j’ai porté ce sujet devant l’Assemblée nationale.
Et le 4 juin 2020, les députés macronistes (LREM) ont rejeté ma
proposition de loi, pourtant soutenue, fait inédit, par une large
majorité des autres groupes. Ce livre, complété de plusieurs témoignages
et documents parlementaires présentés en annexe, est une modeste
restitution des avis et arguments récoltés au fil de cette bataille
parlementaire. J’ai souhaité mettre en lumière la mécanique
appauvrissante des frais d’incidents bancaires puis attester qu’un autre
chemin était possible. Le lecteur y trouvera, je l’espère, des pistes
pour remettre les pratiques des banques au service du peuple.
Alexis Corbière est député de Seine-Saint-Denis et professeur de lettres et d'histoire-géographie.
Première édition : 2020 |